rénovation énergétique

Les dispositifs d’aide à la rénovation des logements en 2024

Les lois et réglementations sur la consommation énergétique des bâtiments impactent directement le marché immobilier, et donc les propriétaires bailleurs. Pour de nombreux propriétaires, la rénovation énergétique devient une priorité, voire une obligation.

Aujourd’hui, l’État a mit en place plusieurs aides à la rénovation pour les logements locatifs. Voici les dispositifs disponibles en 2024.

Les enjeux de la rénovation des logements locatifs en 2024

La réforme des DPE de 2021 a établi des critères pour atteindre les objectifs de transition énergétique du gouvernement. Elle a particulièrement affecté le marché de l’immobilier locatif en pénalisant les logements les plus énergivores, souvent appelés « passoires thermiques ». L’un des buts de cette réforme est de retirer progressivement ces passoires thermiques du marché locatif.

Les passoires thermiques retirées du marché locatif

Depuis août 2022, les loyers des logements classés G et F sont gelés et ne peuvent plus augmenter. Depuis janvier 2023, les logements classés G consommant plus de 450 kWh/m² en énergie finale sont interdits à la location.

Cette interdiction de location se déroulera selon le calendrier suivant :

En 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location. Suivis par les logements classés F en 2028, et enfin par les logements classés E en 2034.

L’obligation de vendre ou de rénover

Face aux mesures de la réforme des DPE, les propriétaires bailleurs ont deux choix :

  • Vendre leur bien à défaut de pouvoir en tirer des revenus locatifs
  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Dans tous les cas, les acquéreurs de ces biens devront procéder aux rénovations s’ils souhaitent les louer à leur tour. Pour accompagner les bailleurs dans la réalisation de ces travaux, l’État a mis en place plusieurs aides.

Les aides à la rénovation des logements locatifs en 2024

L’État propose plusieurs dispositifs pour aider les propriétaires bailleurs dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Les aides à la rénovation des logements locatifs en 2024

Ma Prime Rénov

Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif Ma Prime Rénov’ est accessible aux propriétaires bailleurs, offrant des subventions pour trois principaux types de travaux de rénovation énergétique :

  • l’isolation thermique
  • le remplacement du système de chauffage
  • la ventilation

En plus, des bonus sont disponibles pour la création de bâtiments à basse consommation (Label BBC) et la rénovation des passoires thermiques, visant à atteindre les notes A et B du DPE ou à sortir des notes F et G.

Les propriétaires bailleurs sont classés en quatre catégories en fonction de leurs revenus :

  • Bleu pour les foyers très modestes (précaires)
  • Jaune pour les foyers modestes
  • Violet pour les foyers intermédiaires
  • Rose pour les foyers aisés.

Chaque type de travaux éligible à Ma Prime Rénov’ accorde une prime spécifique, dont le montant varie selon la catégorie de revenus.

En effet, chaque type de travaux éligible à Ma Prime Rénov accorde une prime spécifique, dont le montant varie en fonction de la catégorie de revenus. Les travaux concernés incluent :

  • L’installation de systèmes de chauffage plus performants et écoresponsables (chaudière bois, pompe à chaleur géothermique, poêle à bois, poêle à granulés…)
  • Le remplacement du système d’eau chaude sanitaire (énergie solaire, capteurs hybrides…)
  • L’isolation thermique (isolation des murs, des toitures, des sols…)
  • Rénovation globale (ensemble de plusieurs travaux)
  • Diagnostics énergétiques et prestations d’assistance (DPE, maîtrise d’ouvrage…)

Pour obtenir une estimation détaillée, consultez ici.

Ma Prime Rénov-Copropriété

MaPrimeRénov’ Parcours Copropriété constitue le troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov’ lancé le 1er janvier 2020. Ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat.

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide est répartie en trois volets : MaPrimeRénov’ (parcours par gestes), MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.

MaPrimeRénov’ Copropriété finance entre 30 % et 45 % du coût des travaux, selon l’ampleur de la rénovation énergétique :

  • 30 % pour une rénovation offrant un gain énergétique d’au moins 35 %.
  • 45 % pour une rénovation offrant un gain énergétique d’au moins 50 %.

L’aide est plafonnée à 25 000 € de travaux par logement. En plus, une prime supplémentaire est disponible pour les copropriétaires aux ressources modestes et très modestes, s’élevant à 1 500 € et 3 000 €.

Mon éco-PTZ Prime Rénov’

L’éco-PTZ permet de financer la part des travaux de rénovation énergétique restant à votre charge après déduction du montant de MaPrimeRénov’. Ce prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 €, selon les travaux réalisés, avec une durée de remboursement maximale de 20 ans.

A savoir qu’un éco-PTZ complémentaire peut être demandé dans les 5 ans suivant l’acceptation du premier prêt. Cependant, le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 50 000 € pour un même logement.

Le dispositif Loc’Avantages

Entré en vigueur en mars 2022 pour remplacer la loi Cosse « Louer Abordable ». Loc’Avantages accorde une réduction d’impôt si vous louez votre bien en dessous d’un certain loyer.

L’objectif est de favoriser l’accès aux logements pour les ménages aux revenus modestes. En plus de la réduction fiscale, ce dispositif accorde une aide pour certains travaux. Cette aide peut atteindre 35% du montant pour une rénovation complète et 25% pour une rénovation énergétique. Les plafonds sont :

  • 21 000€ pour des travaux d’adaptation aux personnes en situation de handicap
  • 28 000€ pour des travaux de rénovation d’un bien considéré comme « très dégradé »
  • 15 000€ pour des travaux de rénovation énergétique

Les autres aides à la rénovation pour les logements

Le Certificat d’Économies d’Énergie

Le certificat d’économies d’énergie (CEE), est délivré par certains fournisseurs d’énergie. Il se présente sous forme de prime, de conseils en rénovation, de diagnostic ou encore d’un prêt à taux avantageux.

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions et des travaux en faveur des économies d’énergie, selon des objectifs triennaux fixés par les pouvoirs publics.

Ce dispositif, encadré par l’État, vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour réduire leur consommation énergétique.

Le montant de ces aides dépend des fournisseurs et de vos revenus. Pour en savoir plus, contactez directement votre fournisseur d’énergie.

La TVA à 5,5%

La TVA réduite à 5,5% peut être considérée comme une aide à la rénovation des logements locatifs. Elle s’applique à certains travaux, tels que l’installation d’une ventilation ou le remplacement d’équipements après des travaux d’isolation.

Avantages des aides à la rénovation des logements locatifs

Continuer à louer

Les aides à la rénovation permettent aux propriétaires bailleurs de maintenir leurs activités de location, même pour les logements classés G, F ou E, tout en assurant des revenus locatifs.

Augmenter le loyer

L’amélioration des performances énergétiques d’un logement accroît sa valeur et le confort des locataires. Cela peut justifier une augmentation du loyer, améliorant ainsi vos revenus locatifs.

Limiter son impact écologique

Réduire la consommation d’énergie de vos propriétés contribue à la protection de l’environnement. Cette action est bénéfique pour vos finances et démontre une responsabilité sociale et environnementale.

Comment en profiter ?

Les aides à la rénovation des logements locatifs en 2024 offrent aux propriétaires bailleurs de nombreuses opportunités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens tout en respectant les nouvelles réglementations.

En profitant des dispositifs comme Ma Prime Rénov’, Mon éco-PTZ Prime Rénov’ et Loc’Avantages, les propriétaires peuvent réaliser des travaux essentiels sans supporter l’intégralité des coûts. Ces aides contribuent à réduire la consommation énergétique, d’augmenter la valeur des logements et le confort des locataires.

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